ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2003

Art. Annexe I

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Modification de la diffusion en ligne des diplômes

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2003 pour rendre le diplôme accessible en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2003
Art. Annexe I

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