Arrêté du 23 mars 2012

Section 1 : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions dans l'eau

Résumé. Les entreprises doivent surveiller leurs rejets dans l'eau, selon des règles strictes et à leurs propres frais.

En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions dans l'eau par les exploitants

Résumé. Les exploitants doivent surveiller leurs émissions dans l'eau, en suivant des règles précises et à leurs frais.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 56 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents) à 59 (Surveillance des polluants dans les eaux souterraines). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent :
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau ;

- la réalisation de contrôles externes de recalage.

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Section 1 : Généralités
Article 55