Arrêté du 23 mars 2012

Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes

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Déclaration annuelle des émissions polluantes

Résumé. Les entreprises doivent déclarer chaque année leurs émissions de polluants pour surveiller et réduire leur impact sur l'environnement.
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 13 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les émissions de substances visées aux articles 55 (Surveillance annuelle des émissions par les exploitants) à 59 (Surveillance des polluants dans les eaux souterraines) du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
Article 60