Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 8
Créé le 13 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les émissions de substances visées aux articles 55 (Surveillance annuelle des émissions par les exploitants) à 59 (Surveillance des polluants dans les eaux souterraines) du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
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