En vigueur depuis le 13 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des polluants dans les eaux souterraines
Résumé. Un contrôle est obligatoire pour vérifier que les polluants des installations ne dégradent pas les eaux souterraines.
Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.
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