Arrêté du 23 mars 2012

Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des polluants dans les eaux souterraines

Résumé. Il faut vérifier que les installations ne polluent pas les eaux souterraines.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Contrôle des polluants dans les eaux souterraines

Résumé. Un contrôle est obligatoire pour vérifier que les polluants des installations ne dégradent pas les eaux souterraines.

Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines
Article 59