Arrêté du 23 mars 2012

Chapitre IX : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur doit s'assurer qu'un arrêté est appliqué et publié.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Chapitre IX : Exécution
Article 61