Arrêté du 23 mars 2012

Chapitre III : Emissions dans l'eau

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Protection de l'eau par la réglementation

Résumé. Ce chapitre explique comment protéger l'eau en contrôlant les rejets, les prélèvements et le traitement des eaux usées.

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Section 5 : Traitement des effluents