Arrêté du 23 mars 2012
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection de l'eau par la réglementation
Résumé. Ce chapitre explique comment protéger l'eau en contrôlant les rejets, les prélèvements et le traitement des eaux usées.
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Section 5 : Traitement des effluents