Arrêté du 23 mars 2012

Chapitre V : Emissions dans les sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des substances dans les sols

Résumé. On ne doit pas jeter des produits nocifs dans la terre.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des substances dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 50