Arrêté du 23 mars 2012

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

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Prévention des accidents et pollutions dans l'industrie

Résumé. Les règles pour éviter les accidents et la pollution dans les usines, comme identifier les risques, construire des bâtiments sûrs, et bien stocker les liquides dangereux.

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
Section 2 : Dispositions constructives
Section 3 : Dispositifs de prévention des accidents
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Section 5 : Dispositions d'exploitation