En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 31 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Valeurs limites d'émissions et compatibilité environnementale
L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
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