Arrêté du 23 mars 2012

Section 3 : Valeurs limites d'émission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des émissions industrielles

Résumé. Les entreprises doivent contrôler et limiter leurs émissions polluantes dans l'air pour protéger l'environnement.

En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Valeurs limites d'émissions et compatibilité environnementale

Résumé. Les entreprises doivent prouver que leurs émissions polluantes sont acceptables pour l'environnement, en mesurant à la fois les rejets directs et indirects.

L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Mesure des émissions gazeuses

Résumé. L'article précise comment mesurer les émissions de gaz polluants, en tenant compte de la température, de la pression et de l'humidité.

Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une même teneur en oxygène de référence égale à 3 %. Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.
Pour les installations de séchage, les mesures se font sur gaz humides.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Limites d'émission pour les rejets gazeux

Résumé. Les rejets gazeux des installations doivent respecter des limites de concentration fixées par la loi.

Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau figurant en annexe V.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Règles contre les odeurs des établissements

Résumé. Les établissements doivent éviter les odeurs gênantes pour le voisinage et respecter des limites d'émission de gaz odorants.

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
L'exploitant démontre dans son dossier de demande qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert.
Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, ne dépasse pas les valeurs suivantes :

HAUTEUR D'ÉMISSION
(en m)

DÉBIT D'ODEUR
(en oue/h)

0

1 000 × 10³

5

3 600 × 10³

10

21 000 × 10³

20

180 000 × 10³

30

720 000 × 10³

50

3 600 × 106

80

18 000 × 106

100

36 000 × 106

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

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