Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
L'exploitant démontre dans son dossier de demande qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert.
Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, ne dépasse pas les valeurs suivantes :

|HAUTEUR D'ÉMISSION
(en m)|DÉBIT D'ODEUR
(en oue/h)| |-------------------------------|------------------------------| | 0 | 1 000 × 10³ | | 5 | 3 600 × 10³ | | 10 | 21 000 × 10³ | | 20 | 180 000 × 10³ | | 30 | 720 000 × 10³ | | 50 | 3 600 × 106 | | 80 | 18 000 × 106 | | 100 | 36 000 × 106 |