En vigueur depuis le 13 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles contre les odeurs des établissements
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
L'exploitant démontre dans son dossier de demande qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert.
Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, ne dépasse pas les valeurs suivantes :
| HAUTEUR D'ÉMISSION | DÉBIT D'ODEUR |
| 0 | 1 000 × 10³ |
| 5 | 3 600 × 10³ |
| 10 | 21 000 × 10³ |
| 20 | 180 000 × 10³ |
| 30 | 720 000 × 10³ |
| 50 | 3 600 × 106 |
| 80 | 18 000 × 106 |
| 100 | 36 000 × 106 |