Arrêté du 23 mars 2012

Article 48

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Article 48

Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau figurant en annexe V.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Limites d'émission pour les rejets gazeux

Résumé. Les rejets gazeux des installations doivent respecter des limites de concentration fixées par la loi.

Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau figurant en annexe V.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance