Arrêté du 23 mars 2012

Article 34

Créé le 13 avril 2012

Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 6 m³/tonne de produit entrant ou 10 m³/tonne de produit entrant en cas d'utilisation d'eau au sein d'un dispositif de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 6 m³/tonne de produit entrant ou 10 m³/tonne de produit entrant en cas d'utilisation d'eau au sein d'un dispositif de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.