Arrêté du 23 mars 2012

Article 34

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Article 34

Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 6 m³/tonne de produit entrant ou 10 m³/tonne de produit entrant en cas d'utilisation d'eau au sein d'un dispositif de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Règles sur les rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau doivent être dirigés et non dilués, avec une limite de débit journalier.

Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 6 m³/tonne de produit entrant ou 10 m³/tonne de produit entrant en cas d'utilisation d'eau au sein d'un dispositif de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance