En vigueur depuis le 13 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines
Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.