Arrêté du 23 mars 2012

Section 5 : Dispositions d'exploitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité dans les installations industrielles

Résumé. Les règles pour éviter les accidents et pollutions dans les usines, comme désigner un responsable, limiter l'accès, obtenir des permis pour les travaux à risque et vérifier régulièrement les équipements.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Sécurité des installations : désignation de référents et accès restreint

Résumé. Un responsable doit être désigné pour connaître les dangers et agir en cas d'incident, et l'accès aux installations est restreint.

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Règles pour les travaux dans les zones à risque

Résumé. Pour effectuer des travaux dans les zones à risque d'incendie, il faut obtenir un permis d'intervention et éventuellement un permis de feu, après avoir évalué les risques.

Dans les parties de l'installation recensées à l'article 8 (Identification des risques dans les installations industrielles), et notamment celles recensées locaux à risque d'incendie définis à l'article 11.1.1, les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un " permis d'intervention " (pour une intervention sans flamme et sans source de chaleur) et éventuellement d'un " permis de feu " (pour une intervention avec source de chaleur ou flamme) et en respectant une consigne particulière. Ces permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées.
Le " permis d'intervention " et éventuellement le " permis de feu " et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le " permis d'intervention " et éventuellement le " permis de feu " et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un " permis de feu ". Cette interdiction est affichée en caractères apparents.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Vérification des équipements de sécurité

Résumé. Les exploitants doivent vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité et de production pour éviter les accidents.

I. ― Règles générales.
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche, par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels doivent être inscrites sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
II. ― Contrôle de l'outil de production.
Sans préjudice de la réglementation relative aux équipements sous pression, l'outil de production (réacteur, équipement de séchage, équipements de débactérisation/stérilisation, appareil à distiller, condenseurs, séparateurs et absorbeurs, chambre de fermentation ou tempérée, fours, cuiseurs, tunnels de cuisson, autoclaves, friteuses, cuves et bacs de préparation...) est régulièrement contrôlé conformément aux préconisations du constructeur de cet équipement.
Les vérifications périodiques de ces matériels doivent être inscrites sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Règles de sécurité et de stockage dans les installations industrielles

Résumé. L'article décrit les règles de sécurité et de stockage pour prévenir les accidents et pollutions dans les installations industrielles.

I. ― Consignes d'exploitation.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
― l'obligation du " permis d'intervention " pour les parties concernées de l'installation ;
― les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
― les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;
― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 20 (Règles de stockage pour éviter la pollution) ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
― l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident ;
― les règles de stockage définies à l'article 24 (Règles de sécurité et stockage dans les installations industrielles) (II) ;
― les modalités de nettoyage et de récupération des matières au sein des ateliers prévues par l'article 29 (Règles de gestion des effluents industriels) (II).
II. ― Modalités de stockage.
A. ― Lieu de stockage.
Le stockage de consommables dans les locaux de fabrication est interdit sauf en cours de fabrication.
Tout stockage est interdit dans les combles.
B. ― Règles de stockage à l'extérieur.
La surface maximale des îlots au sol est de 150 mètres carrés, la hauteur maximale de stockage est de 8 mètres, la distance entre deux îlots est de 2,50 mètres minimum.
Ces îlots sont implantés :
― à 3 mètres minimum des limites de propriété ;
― à une distance suffisante, sans être inférieure à 3 mètres, des parois extérieures du bâtiment afin de permettre une intervention sur l'ensemble des façades de l'îlot en cas de sinistre.
C. ― Règles de stockage à l'intérieur des locaux.
Une distance minimale de 1 mètre est maintenue entre le sommet des stockages et la base de la toiture ou le plafond ou de tout système de soufflage ou d'aspiration d'air ; cette distance respecte la distance minimale nécessaire au bon fonctionnement du système d'extinction automatique d'incendie, lorsqu'il existe.
Les matières stockées en vrac (produits nus posés au sol en tas) sont séparées des autres matières par un espace minimum de 3 mètres sur le ou les côtés ouverts. Une distance minimale de 1 mètre est respectée par rapport aux parois et aux éléments de structure.
Les matières conditionnées en masse (produits empilés les uns sur les autres) sont stockées de la manière suivante :
― les îlots au sol ont une surface limitée à 150 mètres carrés ;
― la hauteur maximale de stockage est égale à 8 mètres ;
― la distance minimale entre deux îlots est de 2,50 mètres.
Les matières conditionnées dans des contenants autoporteurs gerbables (contenant autoporteur destiné à être empilé) sont stockées de la manière suivante :
― les îlots au sol ont une surface limitée à 150 mètres carrés ;
― la hauteur maximale de stockage est égale à 10 mètres ;
― la distance minimale entre deux îlots est de 2,50 mètres.
Les matières stockées sous température positive dans des supports de stockage porteurs tels que les rayonnages ou les palettiers (racks) sont stockées à une hauteur maximale de 10 mètres en l'absence d'extinction automatique.
Les matières stockées sous température négative dans des supports de stockage porteurs tels que les rayonnages ou les palettiers sont stockées à une hauteur maximale de 10 mètres en l'absence d'une détection haute sensibilité avec transmission de l'alarme à l'exploitation ou à une société de surveillance extérieure.
La hauteur de stockage des matières dangereuses liquides au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 est limitée à 5 mètres par rapport au sol intérieur.

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

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