Arrêté du 23 mars 2012

Section 1 : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes généraux des émissions dans l'eau

Résumé. Les rejets dans l'eau doivent être contrôlés pour protéger les milieux naturels.

En vigueur depuis le 13 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Règles pour les rejets dans l'eau

Résumé. Les rejets dans l'eau doivent être compatibles avec le milieu récepteur, éviter les substances dangereuses et limiter les flux polluants.

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Autorisations nécessaires pour les travaux dans les zones à risque) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Section 1 : Principes généraux
Article 25