Arrêté du 23 mars 2012

Article 21

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Article 21

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Sécurité des installations : désignation de référents et accès restreint

Résumé. Un responsable doit être désigné pour connaître les dangers et agir en cas d'incident, et l'accès aux installations est restreint.

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance