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Arrêté du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel brut de l'indemnité mensuelle de technicité, prévu à l'article 2 du décret du 23 mars 2012 susvisé (Fixation du montant d'une indemnité pour les techniciens), est fixé à 59,92 €.

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Abrogé13 mai 2017

Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2017

Le montant mensuel brut de l'indemnité mensuelle de technicité, prévu à l'article 2 du décret du 23 mars 2012 susvisé (Fixation du montant d'une indemnité pour les techniciens), est fixé à 59,92 €.

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En vigueur du lundi 26 mars 2012 au vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance