Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant le montant d'une indemnité
Résumé. L'arrêté du 23 mars 2012 est supprimé, ce qui met fin à la fixation du montant de l'indemnité mensuelle de technicité.
A abrogé les dispositions suivantes :