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Arrêté du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2012

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'un arrêté fixant le montant d'une indemnité

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2012 est supprimé, ce qui met fin à la fixation du montant de l'indemnité mensuelle de technicité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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