En vigueur depuis le 27 mars 2011
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Calcul de l'aide pour les arrêts de pêche
L'aide versée aux armements, en contrepartie des jours d'arrêt d'activité de pêche, est constituée de la somme de la part de l'armement définie à l'article 9 (Calcul de la part de l'armement) et de la part de l'équipage définie à l'article 10 (Calcul de la part de l'équipage pour un navire à l'arrêt).