En vigueur depuis le 27 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la part de l'armement dans les aides à l'arrêt de pêche
Résumé. La part de l'armement pour l'aide versée en cas d'arrêt de pêche est calculée comme la moitié des pertes économiques totales.
La part de l'armement est égale à Pe/2.