Arrêté du 23 mars 2011

Article 9

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Article 9

La part de l'armement est égale à Pe/2.

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En vigueur depuis le 27 mars 2011

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Calcul de la part de l'armement dans les aides à l'arrêt de pêche

Résumé. La part de l'armement pour l'aide versée en cas d'arrêt de pêche est calculée comme la moitié des pertes économiques totales.

La part de l'armement est égale à Pe/2.

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