Arrêté du 23 mars 2011

Article 10

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Article 10

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :
C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ;
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 4 (Conditions pour l'indemnisation des marins).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la part de l'équipage dans l'aide pour arrêt temporaire

Résumé. L'article explique comment calculer la part de l'équipage dans l'aide versée pour les jours d'arrêt de pêche, en fonction du nombre de jours d'inscription des marins et du nombre de jours d'arrêt.

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :
C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ;
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 4 (Conditions pour l'indemnisation des marins).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En résumé. Le calcul de la part de l'équipage a été ajusté en remplaçant la référence au 'rôle d'équipage' par le 'permis d'armement' et en modifiant légèrement la formule pour inclure un jour supplémentaire dans le dénominateur.

En vigueur du dimanche 27 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance