Créé le 27 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :
C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ;
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 4.