JORF n°0072 du 26 mars 2011

Article 10

Article 10

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :
C = coefficient de présence au rôle = J/(M × E) ;
J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 4.


Historique des versions

Version 1

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec :

C = coefficient de présence au rôle = J/(M × E) ;

J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ;

M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue ;

E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tel que défini à l'article 4.