A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 1959Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 5 février 1959Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 mars 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;
Sur proposition du directeur de la sécurité civile,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 1959Art. 1 bis → Version 1Arrêté du 5 février 1959Art. 1 ter → Version 1Arrêté du 5 février 1959Art. 2 bis → Version 1Arrêté du 5 février 1959Art. 2 ter → Version 1
- Arrêté du 5 février 1959Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2 bis, Art. 2 ter
1 version
4 abrogés
Créé le 3 avril 2010
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
1 version
Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret