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Arrêté du 23 mars 2010

modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'essais de réaction au feu

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les essais de réaction au feu en ajoutant un laboratoire agréé et en supprimant certaines procédures.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 (Classification des matériaux face au feu) ;

Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;

Sur proposition du directeur de la sécurité civile,

Arrête :

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Modification des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu

Résumé. L'arrêté ajoute le CREPIM comme laboratoire agréé pour les essais de réaction au feu et modifie le champ d'action de l'Institut technologique FCBA.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de transfert des documents de l'INERIS

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant le transfert des documents et éprouvettes du laboratoire de l'INERIS vers d'autres laboratoires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2010

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 23 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2010

Arrêté du 23 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3