Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 1959 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0078 du 2 avril 2010
Arrêté du 23 mars 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;
Sur proposition du directeur de la sécurité civile,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 1959 > > Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2 bis, Art. 2 ter > >
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4 abrogés
Article 3
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
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Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret