Arrêté du 5 février 1959

Article 2 bis

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Article 2 bis

Dans les quatre mois qui suivent la publication du présent arrêté, les documents relatifs aux prestations effectuées par le laboratoire visé au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus peuvent continuer à être revêtus de l'en-tête du CTICM.

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Abrogé3 avril 2010

Créé le 9 août 2006 · Abrogé le 3 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de transition pour les documents du CTICM

Résumé. Un arrêté de 1959 permet aux documents du laboratoire CTICM d'être utilisés pendant quatre mois après sa publication.

Dans les quatre mois qui suivent la publication du présent arrêté, les documents relatifs aux prestations effectuées par le laboratoire visé au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus peuvent continuer à être revêtus de l'en-tête du CTICM.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 2006 au vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance