Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de transfert des documents de l'INERIS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1959Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2 bis, Art. 2 ter
Arrêté du 23 mars 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1959
Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2 bis, Art. 2 ter
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1959Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2 bis, Art. 2 ter
Source : Légifrance