Arrêté du 23 mars 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 1959

Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2 bis, Art. 2 ter

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Suppression des règles de transfert des documents de l'INERIS

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant le transfert des documents et éprouvettes du laboratoire de l'INERIS vers d'autres laboratoires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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