Arrêté du 5 février 1959

Article 1 bis

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Article 1 bis

Suite à la demande de cessation d'activité du laboratoire de réaction au feu de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) à compter du 2 juin 1998, les éprouvettes témoins, les dossiers de classement et les procès-verbaux correspondants sont transférés dans les laboratoires agréés selon les modalités précisées à l'article 1er ter.

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Abrogé3 avril 2010

Créé le 7 août 1998 · Abrogé le 3 avril 2010

Suite à la demande de cessation d'activité du laboratoire de réaction au feu de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) à compter du 2 juin 1998, les éprouvettes témoins, les dossiers de classement et les procès-verbaux correspondants sont transférés dans les laboratoires agréés selon les modalités précisées à l'article 1er ter.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 1998 au vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance