Arrêté du 23 mai 2025

Article 2

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Article 2

Le plafond pluriannuel des autorisations d'engagement des agences de l'eau, au sens du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes), sur la période 2025-2030, est fixé à 13,979 milliards d'euros, hors contributions aux autres opérateurs de l'eau et de la biodiversité, hors fonds fléchés, hors dépenses relatives au fonds d'investissement hydraulique agricole et hors charges de régularisation.
Ce plafond est réparti comme suit :

(en millions d'euros)

Adour-Garonne Artois-Picardie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie Total
Domaine 0 200 105 229 128 268 295 1 225
Domaine 1 228 62 257 85 273 235 1 139
Domaine 2 462 401 613 374 1 351 1 674 4 875
Domaine 3 1 326 511 1 331 582 1 543 1 446 6 739
Total 2 216 1 079 2 430 1 168 3 435 3 651 13 979

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juin 2025

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Résumé.

Le plafond pluriannuel des autorisations d'engagement des agences de l'eau, au sens du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes), sur la période 2025-2030, est fixé à 13,979 milliards d'euros, hors contributions aux autres opérateurs de l'eau et de la biodiversité, hors fonds fléchés, hors dépenses relatives au fonds d'investissement hydraulique agricole et hors charges de régularisation.
Ce plafond est réparti comme suit :

(en millions d'euros)

Adour-Garonne Artois-Picardie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie Total
Domaine 0 200 105 229 128 268 295 1 225
Domaine 1 228 62 257 85 273 235 1 139
Domaine 2 462 401 613 374 1 351 1 674 4 875
Domaine 3 1 326 511 1 331 582 1 543 1 446 6 739
Total 2 216 1 079 2 430 1 168 3 435 3 651 13 979

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2025

Source : Légifrance