En vigueur depuis le 8 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds des avances remboursables par agences d’eau (période pluriannuelle)
Résumé. Chaque agence d’eau peut emprunter un montant limité qu’elle doit ensuite rembourser entre 2025 et 2030 : Adour-Garonne jusqu’à 100 M€, Artois-Picardie à 200 M°, Loire-Bretagne à zéro M°, Rhin-Meuse à 12 M°, Rhône-Méditerranée & Corse à 35 M€ et Seine-Normandie à bien plus que la moitié du total avec ses propres fonds.
Les engagements en avances remboursables sont plafonnés par agence sur la période 2025-2030 comme suit :
(en millions d'euros)
| Adour-Garonne | Artois-Picardie | Loire-Bretagne | Rhin-Meuse | Rhône-Méditerranée et Corse | Seine-Normandie | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avances remboursables | 100 | 200 | 0 | 12 | 35 | 341 | 688 |