Arrêté du 23 mai 2025

Article 3

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Article 3

Les engagements en avances remboursables sont plafonnés par agence sur la période 2025-2030 comme suit :

(en millions d'euros)

Adour-Garonne Artois-Picardie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie Total
Avances remboursables 100 200 0 12 35 341 688

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En vigueur depuis le 8 juin 2025

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Plafonds des avances remboursables par agences d’eau (période pluriannuelle)

Résumé. Chaque agence d’eau peut emprunter un montant limité qu’elle doit ensuite rembourser entre 2025 et 2030 : Adour-Garonne jusqu’à 100 M€, Artois-Picardie à 200 M°, Loire-Bretagne à zéro M°, Rhin-Meuse à 12 M°, Rhône-Méditerranée & Corse à 35 M€ et Seine-Normandie à bien plus que la moitié du total avec ses propres fonds.

Les engagements en avances remboursables sont plafonnés par agence sur la période 2025-2030 comme suit :

(en millions d'euros)

Adour-Garonne Artois-Picardie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie Total
Avances remboursables 100 200 0 12 35 341 688

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2025

Source : Légifrance