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Arrêté du 23 mai 2024

prolongeant la durée de l'accréditation de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accréditation d'une école de musique

Résumé. Une école de musique obtient deux années supplémentaires d'accréditation, jusqu'en août 2026.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) à L. 759-3 (Coopération et diplômes dans les écoles d'art), D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) et suivants et D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant) à D. 759-3 (Règles des études supérieures en spectacle vivant) ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 110 (Dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions) ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme pour enseigner la musique) relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 (Reconnaissance des diplômes de l'école de musique Bourgogne-Franche-Comté) accréditant l'Ecole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-Comté en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 (Prolongation de l'accréditation pour certaines écoles d'art) prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ;

Vu la consultation de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 5 février 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juin 2024

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Prolongation de l'accréditation de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. L'école de musique a obtenu deux années supplémentaires d'accréditation, jusqu'en août 2026.

La durée de l'accréditation de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté, fixée par les arrêtés du 2 juillet 2019 et du 5 juillet 2023 susvisés, est prolongée de deux ans, jusqu'au 31 août 2026.

En vigueur depuis le 14 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

D. Declerck

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Arrêté du 23 mai 2024
Article 1
Article 2