La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur)Art. L.759-1Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieurLes écoles d'art et de spectacle vivant forment des artistes et designers, tout en participant à la recherche et à la vie culturelle. à L. 759-3 (Coopération et diplômes dans les écoles d'art)Art. L.759-3Coopération et diplômes dans les écoles d'artLes écoles d'art et de spectacle peuvent s'associer avec d'autres établissements pour former des étudiants et délivrer des diplômes avancés en collaboration avec d'autres institutions., D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique)Art. D.239-1Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistiqueLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels donne son avis sur les questions liées aux établissements d'enseignement supérieur et aux structures de recherche relevant du ministère de la Culture. et suivants et D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant)Art. D.759-1Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivantL'enseignement supérieur du spectacle vivant offre des diplômes dans la musique, la danse, le théâtre et les arts du cirque. à D. 759-3 (Règles des études supérieures en spectacle vivant)Art. D.759-3Règles des études supérieures en spectacle vivantLes règles pour les études supérieures dans le spectacle vivant sont décidées par un arrêté du ministre de la culture. ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel)Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturelCette loi protège et encourage la création artistique, améliore les conditions des artistes, et valorise le patrimoine culturel. modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 110 (Dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions)Art. 110Dates d'entrée en vigueur de certaines dispositionsLa loi prévoit des dates d'application spécifiques pour certaines de ses dispositions, notamment celles concernant les contrats entre artistes et producteurs et les établissements d'enseignement artistique. ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;
Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme pour enseigner la musique)Création d'un diplôme pour enseigner la musiqueCe décret crée un diplôme pour enseigner la musique après des études supérieures, avec plusieurs façons de l'obtenir. relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes)Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômesUn arrêté de 2018 explique comment les écoles d'art peuvent obtenir l'autorisation de l'État pour délivrer des diplômes reconnus et met à jour les règles administratives. fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 (Reconnaissance des diplômes de l'école de musique Bourgogne-Franche-Comté)Reconnaissance des diplômes de l'école de musique Bourgogne-Franche-ComtéL'école de musique Bourgogne-Franche-Comté peut désormais délivrer des diplômes officiels à partir de l'année scolaire 2019-2020. accréditant l'Ecole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-Comté en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 (Prolongation de l'accréditation pour certaines écoles d'art)Prolongation de l'accréditation pour certaines écoles d'artCertaines écoles d'art peuvent garder leur autorisation plus longtemps, et le responsable de la création artistique doit appliquer et publier cet arrêté. prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ;
Vu la consultation de la section permanente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 5 février 2024,
Arrête :