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Arrêté du 19 février 2018

portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des référents déontologues dans les forces armées

Résumé. Les forces armées doivent nommer des référents déontologues pour aider les militaires à respecter les règles d'éthique et publier leurs coordonnées sur leur site Intradef.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-3 (Obligations des militaires en matière de déontologie), L. 4122-4 (Obligation de signalement et protection des militaires) et L. 4122-10 (Accès au conseil déontologique pour les militaires) ;

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (Loi du 20 avril 2016 sur la déontologie et la modernisation de la fonction publique) relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;

Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2017 (Création de référents déontologues dans l'armée) relatif au réseau des référents déontologues prévu à l'article L. 4122-10 du code de la défense (Accès au conseil déontologique pour les militaires),

Arrête :

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Rôle des référents déontologues dans l'armée

Résumé. Les référents déontologues dans les forces armées aident les militaires à respecter les règles d'éthique.

Les référents déontologues désignés par les forces armées et les formations rattachées au titre de l'article L. 4122-10 du code de la défense (Accès au conseil déontologique pour les militaires) assurent pour chacune d'entre elles les fonctions de référent prévu à l'article 8-I de la loi du 9 décembre 2016 susvisée (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) pour les militaires relevant du ministère des armées et de ses établissements publics.
Ils disposent par leur positionnement, de la compétence, de l'autorité et des moyens, suffisants à l'exercice de leurs missions.

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Diffusion des coordonnées des référents alerte dans les forces armées

Résumé. Les forces armées doivent partager les contacts des référents alerte sur leur site Intradef.

Les forces armées et formations rattachées assurent la diffusion des noms et coordonnées des référents alerte par tout moyen en particulier sur le site Intradef.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2018.

Florence Parly

Arrêté du 19 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3