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Arrêté du 23 mai 2024

modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

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Modifications des listes de candidats pour les élections européennes

Résumé. Un arrêté ajoute deux listes supplémentaires pour les élections européennes et modifie un article d'un autre arrêté.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son article R. 28 (Limitation des emplacements d'affichage électoral) ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 7 à 14-1 (Retrait de candidature pour inéligibilité d'un ressortissant européen) ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 3 et 5-1 ;

Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 (Décret fixant les dates des élections européennes) portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2024 (Arrêté fixant l'ordre des listes de candidats pour les élections européennes) fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat n° 494354 du 20 mai 2024 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat n° 494355 du 20 mai 2024,

Arrête :

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Ajout de deux listes à l'ordre des candidats pour les élections européennes

Résumé. Deux listes supplémentaires sont ajoutées à la fin de l'ordre des candidats pour les élections européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 17 mai 2024

Résumé. Des changements ont été faits à un article précis d'un arrêté de mai 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2024Art.
- Arrêté du 17 mai 2024
Art. null

En vigueur depuis le 25 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde sache ce qui est décidé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2024.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Arrêté du 23 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3