JORF n°0119 du 24 mai 2024

Arrêté du 23 mai 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son article R. 28 ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 7 à 14-1 ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment ses articles 3 et 5-1 ;

Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat n° 494354 du 20 mai 2024 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat n° 494355 du 20 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2024 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 17 mai 2024

Résumé Des changements ont été faits à un article précis d'un arrêté de mai 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2024 > > Art. null > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde sache ce qui est décidé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2024.

Gérald Darmanin