Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un alinéa concernant la liberté démocratique française
Résumé Un nouvel article sur la liberté démocratique est ajouté.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2024 susvisé, il est ajouté un trente-neuvième alinéa ainsi rédigé : « 38. LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE ».
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