En vigueur depuis le 12 mai 2010 · Dernière version le 1 juillet 2022
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Calendrier des examens de langue française
Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen, lorsqu'il a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.
Lorsqu'il a lieu sous la forme du contrôle en cours de formation, l'organisme de formation détermine le calendrier d'évaluation.