En vigueur depuis le 2 septembre 2013 · Dernière version le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'examen pour le diplôme de compétence en langue
Peuvent organiser l'examen conduisant au diplôme de compétence en langue, sous la forme d'une épreuve ponctuelle :
- les établissements publics ou les groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP FCIP) relevant du ministère chargé de l'éducation ;
- tout autre organisme de formation agréé par le recteur d'académie dans les conditions définies par le présent arrêté.