Arrêté du 12 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Peuvent organiser l'examen conduisant au diplôme de compétence en langue, sous la forme d'une épreuve ponctuelle :

  • les établissements publics ou les groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP FCIP) relevant du ministère chargé de l'éducation ;
  • tout autre organisme de formation agréé par le recteur d'académie dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013 · Dernière version le 1 juillet 2022

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Organisation de l'examen pour le diplôme de compétence en langue

Résumé. Seuls certains établissements publics et organismes agréés peuvent organiser un examen pour obtenir un diplôme de langue.

Peuvent organiser l'examen conduisant au diplôme de compétence en langue, sous la forme d'une épreuve ponctuelle :

  • les établissements publics ou les groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP FCIP) relevant du ministère chargé de l'éducation ;
  • tout autre organisme de formation agréé par le recteur d'académie dans les conditions définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Modifié parArrêté du 23 mai 2022art. 1 : Modification des conditions d'organisation de l'examen du diplôme de compétence en langue

En résumé. La possibilité d'organiser l'examen pour le diplôme de compétence en langue est étendue à tout organisme de formation agréé, et non plus seulement aux établissements publics ou GIP FCIP relevant du ministère de l'éducation.

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance