Arrêté du 23 mai 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2013

Art. 1

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Modification des conditions d'organisation de l'examen du diplôme de compétence en langue

Résumé. Les établissements publics et les organismes agréés peuvent organiser l'examen pour le diplôme de compétence en langue.

A modifié les dispositions suivantes :

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