Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour l'organisation de l'examen du diplôme de compétence en langue
Résumé Certains établissements peuvent organiser l'examen de langue en une seule fois.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Peuvent organiser l'examen conduisant au diplôme de compétence en langue, sous la forme d'une épreuve ponctuelle :
«-les établissements publics ou les groupements d'intérêt public “ formation continue et insertion professionnelle ” (GIP FCIP) relevant du ministère chargé de l'éducation ;
«-tout autre organisme de formation agréé par le recteur d'académie dans les conditions définies par le présent arrêté. »
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