Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2013
Résumé Un article est changé pour préciser quels organismes doivent avoir quel certificat.
L'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les organismes », sont ajoutés les mots : « mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er du présent arrêté, » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-la nature du certificat qualité détenu, en application de l'article L. 6316-1 du code du travail, ou, pour les établissements d'enseignement supérieur, en application de l'article L. 6316-4 du code du travail. »
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