Arrêté du 23 mai 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2013

Art. 2

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Modification des conditions d'agrément pour les organismes

Résumé. Les organismes doivent fournir un dossier détaillé pour obtenir l'agrément d'organiser des examens.

A modifié les dispositions suivantes :

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