Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des autorités responsables du recrutement dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Résumé Le ministre de l'agriculture et le directeur de l'école décident des recrutements.
Pour l'application du décret du 17 décembre 2021 susvisé aux établissements publics d'enseignement supérieur agricole :
1° Les mots : « l'autorité responsable de l'organisation du recrutement » désignent le ministre chargé de l'agriculture ;
2° Les mots : « l'autorité de recrutement » et « l'autorité organisatrice du recrutement » désignent le directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur agricole dans lequel l'emploi est à pourvoir.
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