Arrêté du 23 mai 2022

Article 3

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Article 3

Pour l'application du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) aux établissements publics d'enseignement supérieur agricole :
1° Les mots : « l'autorité responsable de l'organisation du recrutement » désignent le ministre chargé de l'agriculture ;
2° Les mots : « l'autorité de recrutement » et « l'autorité organisatrice du recrutement » désignent le directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur agricole dans lequel l'emploi est à pourvoir.

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En vigueur depuis le 2 juin 2022

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Désignation des autorités compétentes pour le recrutement dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Résumé. Le ministre organise le recrutement, le directeur embauche.

Pour l'application du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) aux établissements publics d'enseignement supérieur agricole :
1° Les mots : « l'autorité responsable de l'organisation du recrutement » désignent le ministre chargé de l'agriculture ;
2° Les mots : « l'autorité de recrutement » et « l'autorité organisatrice du recrutement » désignent le directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur agricole dans lequel l'emploi est à pourvoir.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2022

Source : Légifrance