Arrêté du 23 mai 2022

Article 2

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Article 2

Ce dossier, constitué selon les modalités fixées par l'avis de recrutement publié par l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir, doit notamment comporter une photocopie ou une version numérique des documents suivants :

- une pièce d'identité avec photographie ;
- une pièce attestant de la possession du doctorat, mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation (Le troisième cycle et le doctorat), ou d'un diplôme dont l'équivalence au doctorat est reconnue par le conseil scientifique de l'établissement public d'enseignement supérieur agricole dans lequel l'emploi est à pourvoir.

Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative.
L'ensemble de ces documents doit être transmis en version papier ou en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date de publication de l'avis de recrutement et au plus tard à la date indiquée dans l'avis de recrutement. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
Le candidat reçoit un courrier ou un courriel de l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir confirmant l'enregistrement de son dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2022

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Documents requis et délais de transmission pour un dossier de recrutement

Résumé. Pour postuler, envoie les bons documents traduits en français dans les délais indiqués.

Ce dossier, constitué selon les modalités fixées par l'avis de recrutement publié par l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir, doit notamment comporter une photocopie ou une version numérique des documents suivants :

- une pièce d'identité avec photographie ;
- une pièce attestant de la possession du doctorat, mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation (Le troisième cycle et le doctorat), ou d'un diplôme dont l'équivalence au doctorat est reconnue par le conseil scientifique de l'établissement public d'enseignement supérieur agricole dans lequel l'emploi est à pourvoir.

Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative.
L'ensemble de ces documents doit être transmis en version papier ou en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date de publication de l'avis de recrutement et au plus tard à la date indiquée dans l'avis de recrutement. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
Le candidat reçoit un courrier ou un courriel de l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir confirmant l'enregistrement de son dossier.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2022

Source : Légifrance