En vigueur depuis le 2 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale et la directrice générale
La secrétaire générale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.