Arrêté du 23 mai 2022

Article 4

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Article 4

La secrétaire générale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2022

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Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale et la directrice générale

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

La secrétaire générale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2022

Source : Légifrance