Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des niveaux de référence diagnostiques en radiologie et médecine nucléaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2