Arrêté du 24 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Les résultats des évaluations effectuées en application des articles 2 (Contrôle des doses de radiation en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de rayonnements en médecine nucléaire) du présent arrêté, les mesures correctives prises et les résultats d'évaluations faites à la suite de ces mesures correctives sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle mentionnés à l'article R. 1333-98 du code de la santé publique (Protection contre les risques des substances radioactives).

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Abrogé31 mai 2019

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 31 mai 2019

Les résultats des évaluations effectuées en application des articles 2 (Contrôle des doses de radiation en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de rayonnements en médecine nucléaire) du présent arrêté, les mesures correctives prises et les résultats d'évaluations faites à la suite de ces mesures correctives sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle mentionnés à l'article R. 1333-98 du code de la santé publique (Protection contre les risques des substances radioactives).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance