Abrogé31 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2019 - art. 2
Créé le 15 janvier 2012
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.