Arrêté du 24 octobre 2011

Article 7

Abrogé31 mai 2019

Créé le 15 janvier 2012

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 mai 2019

Abrogé parArrêté du 23 mai 2019art. 2

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 30 mai 2019