Arrêté du 24 octobre 2011

Article 4

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Article 4

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de recueillir et d'analyser les données nécessaires à la mise à jour périodique des niveaux de référence diagnostiques. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire reçoit, à cet effet et selon les modalités qu'il a définies, de la part de l'exploitant ou du titulaire de l'autorisation, les résultats des évaluations dosimétriques effectuées en application des articles 2 (Contrôle des doses de radiation en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de rayonnements en médecine nucléaire).

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Abrogé31 mai 2019

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 31 mai 2019

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de recueillir et d'analyser les données nécessaires à la mise à jour périodique des niveaux de référence diagnostiques. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire reçoit, à cet effet et selon les modalités qu'il a définies, de la part de l'exploitant ou du titulaire de l'autorisation, les résultats des évaluations dosimétriques effectuées en application des articles 2 (Contrôle des doses de radiation en radiologie) et 3 (Contrôle des doses de rayonnements en médecine nucléaire).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance