Arrêté du 23 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2012

Art. 12

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Extension des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du ministère chargé de l'agriculture étend sa compétence à tous les services centraux localisés à Toulouse-Auzeville.

A modifié les dispositions suivantes :

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