Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. L'arrêté crée des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour plusieurs établissements publics spécialisés dans les sciences agronomiques et vétérinaires.
A modifié les dispositions suivantes :