Arrêté du 23 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2012

Art. 17

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Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'arrêté crée des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour plusieurs établissements publics spécialisés dans les sciences agronomiques et vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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