Arrêté du 23 mai 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins par intérim est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 juin 2017

Source : Légifrance