Arrêté du 23 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2007

Art. Annexe

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Modification des taux annuels pour le personnel hospitalier

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2017 modifie les taux applicables par année pour différentes catégories de personnel hospitalier.

A modifié les dispositions suivantes :

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