Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'homologation et de responsabilité du ministère
Résumé. Le ministère de l'intérieur peut retirer l'homologation d'un dispositif en cas de discordance et n'est pas responsable des dysfonctionnements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2005Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 26 octobre 2005Art. 6