Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité des homologations CESTI
Résumé. La validité des homologations de centres d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information est prolongée jusqu'à un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 26 octobre 2005Art. 5