Arrêté du 23 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le présent traitement est mis en relation avec le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » prévu par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 juin 2017

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Lien entre le traitement du code SIV et le système d'immatriculation

Résumé. Un système de traitement de données personnelles pour la demande du code confidentiel SIV est lié au système d'immatriculation des véhicules.

Le présent traitement est mis en relation avec le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » prévu par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2017

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