Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 20
Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté pour les futurs élèves gendarmes
Le présent arrêté est applicable aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.