Arrêté du 23 mai 2016

Article 23

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Article 23

Le présent arrêté est applicable aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

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Nouvel arrêté pour les futurs élèves gendarmes

Résumé. Un nouvel arrêté s'applique aux futurs élèves gendarmes, avec des détails à venir dans une instruction.

Le présent arrêté est applicable aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance